Quel sera le montant fiscal maximum ?
Le montant fiscal maximum sera égal au montant social maximum diminué de la cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur, c'est-à-dire à 3.701 euros par travailleur.
Ce montant doit encore officiellement être confirmé par le Fisc.
Le respect de ces plafonds est examiné durant l'année de paiement du bonus salarial, peu importe l’année au cours de laquelle le plan a été établi.
Bon à savoir : le bonus salarial ne fait pas partie de la norme salariale
L'employeur est redevable d'une cotisation de l’ONSS spéciale de 33 % sur le montant du bonus salarial. Le montant du bonus salarial et la cotisation de 33 % sont déductibles fiscalement comme charges professionnelles. Le travailleur est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07 %.
Le bonus salarial doit être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe de travailleurs décrit de manière objective, et être lié à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs collectifs.
Vous pouvez octroyer le bonus salarial en plus de la norme salariale de l’accord interprofessionnel.
Qu’en est‑il des étudiants et des travailleurs en flexi‑job ?
Dans ses instructions administratives, l’ONSS précise que les cotisations de 33 % et de 13,07 % sont également dues pour les travailleurs en flexi‑job.
Avez‑vous des travailleurs en flexi‑job dans votre entreprise et remplissent‑ils les conditions pour bénéficier du bonus salarial ? Dans ce cas, tant vous en tant qu’employeur que votre travailleur en flexi‑job êtes redevables des mêmes cotisations ONSS que pour les autres travailleurs qui reçoivent le bonus salarial.
Avez‑vous des étudiants dans votre entreprise qui remplissent eux aussi les conditions pour recevoir le bonus salarial ? Jusqu’en 2025 inclus, l’ONSS ne percevait pas les cotisations de 33 % et de 13,07 % lorsque seuls les cotisations de solidarité pour étudiants étaient dues. C’était notamment le cas pour les 650 heures autorisées par an.
Cela changera également à partir de 2026. L’ONSS percevra les cotisations de 33 % et de 13,07 % pour chaque étudiant qui reçoit un bonus salarial. Et ce même si, par exemple, l’étudiant n’a travaillé que 300 heures pour vous et que ces 300 heures n’étaient soumises qu’aux cotisations de solidarité.
Plus d'infos ?
Vous souhaitez avoir plus d'infos sur le bonus salarial ? Consultez notre dossier sur le bonus salarial.
Vous désirez introduire un plan pour l'octroi d'un bonus salarial en 2026 ? Ou, satisfait des objectifs atteints en 2025 grâce à cet outil de motivation de votre personnel, vous souhaitez renouveler votre plan actuel pour l'année 2026 ? N'hésitez pas à faire appel à nos Legal Consultants. Vous pouvez les contacter à l’adresse consultinglegal@securex.be.
